Le loyer aéroportuaire

Les aéroports du Canada ont versé près de 260 millions de dollars en 2009 en loyer au gouvernement fédéral, ce qui représente un important fardeau financier pour lequel les aéroports ne reçoivent rien en retour.

Bien qu’ils aient investi plus de 10 milliards de dollars en améliorations à leurs infrastructures (presque entièrement autofinancées) depuis 1992, les aéroports du Canada ont versé au gouvernement fédéral près de 3,3 milliards de dollars en loyer.  Qui plus est, ces 3,3 milliards ont été payés sur des actifs aéroportuaires qui étaient évalués à 2 milliards de dollars au moment du transfert des aéroports à des administrations locales.

Le loyer imposé aux aéroports du Canada les place en position de désavantage concurrentiel par rapport aux aéroports américains et à tous les autres modes de transport.  Il étouffe aussi la capacité des aéroports, et des collectivités qu’ils desservent, d’investir davantage et de tirer parti de nouveaux débouchés commerciaux.

Les membres du CAC souhaiteraient évidemment l’élimination du loyer aéroportuaire en reconnaissance de l’importance du transport aérien pour le Canada et du rôle que les administrations aéroportuaires jouent au plan du développement économique des régions.  Comme mesure provisoire à l’élimination du loyer, le CAC a demandé une version révisée de la formule employée pour calculer le loyer, c’est-à-dire une formule qui exclurait du calcul du loyer les frais d'améliorations aéroportuaires et les revenus générés pour payer le coût du service de la dette.
   

Contexte

Les aéroports du Canada sont des éléments essentiels de l’infrastructure du Canada pour le commerce international.  L’imposition d’un loyer aéroportuaire continue de miner la capacité des collectivités canadiennes de tirer pleinement parti du commerce mondial parce que ce loyer augmente le coût de transport de passagers et de fret et place les aéroports du Canada dans une position de désavantage concurrentiel par rapport à d’autres aéroports, partout dans le monde, qui cherchent à accaparer une part du créneau des services aériens internationaux.

La dévolution des aéroports de 1992 a transféré aux administrations aéroportuaires 100 % des coûts d’exploitation et des dépenses en immobilisations, ainsi que les risques qui y sont liés.  Depuis 1992, les aéroports du Canada ont investi plus de 10 milliards de dollars en améliorations et en agrandissements des aérogares et des installations côté piste dont ils ont hérité de Transports Canada.  Ce niveau d’investissements massifs n’aurait pas été possible si ces aéroports étaient restés dans les mains du gouvernement.  En effet, avant 1992, les subventions que le gouvernement fédéral accordait aux aéroports n’étaient que de 135 millions de dollars par an.  

Les administrations aéroportuaires se voient obligées de transmettre une partie de leurs coûts de loyer aux transporteurs aériens.  Cette situation place les aéroports canadiens en désavantage concurrentiel lorsque les transporteurs aériens décident quelles destinations ils vont desservir.  Pour les transporteurs, les coûts aéroportuaires d’une ville ou d’une destination représentent un facteur important dans leur choix de nouvelles liaisons.   Pendant ce temps, les aéroports du Canada perdent des millions de passagers et d’énormes quantités de fret au profit d’aéroports américains situés juste de l’autre côté de la frontière.

Aux États-Unis, les aéroports ne versent virtuellement aucun loyer, ne paient pas de taxes municipales, et peuvent émettre des obligations exonérées d’impôt.  De plus, ils reçoivent des milliards de dollars de financement du gouvernement fédéral.  Encore une fois, les aéroports canadiens se retrouvent en position de désavantage concurrentiel.  Les aéroports frontaliers américains, dont Bellingham, Wash.; Buffalo, N.Y.; Burlington, Vt; Detroit, Mich.; et Plattsburgh, N.Y., attirent tous les ans des millions de Canadiens qui choisissent de s’envoler à partir d’aéroports américains parce que les billets coûtent moins cher qu’au Canada où l’on est obligé de payer des taxes et des frais supplémentaires.

De plus, une partie importante du trafic et des revenus des membres du CAC proviennent de passagers qui transitent par des aéroports canadiens pour poursuivre leur trajet entre l’Europe ou l’Asie et les Amériques.  De nombreux passagers choisiront de passer par les États-Unis au lieu du Canada si le coût de leur voyage est plus économique.