Le projet de loi C-257 risque de fermer les aéroports du Canada, prévient l’industrie

12-7-2006 -

Le projet de loi C-257 risque de fermer
les aéroports du Canada, prévient l’industrie

OTTAWA (Le 7 déc. 2006) – Le Conseil des aéroports du Canada a prévenu aujourd’hui le Comité des Ressources humaines de la Chambre des communes que le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), s’il est adopté, pourrait entraîner la fermeture de certains, sinon de tous les aéroports du Canada s’il y avait une grève ou un lock-out. 

« Les aéroports du Canada constituent des éléments essentiels de l’infrastructure du Canada. Pour les collectivités qu’ils desservent et d’ailleurs pour l’ensemble du pays, les aéroports jouent un rôle économique et social vital. Ils jouent aussi un rôle important au maintien de la santé et de la sécurité du pays », a déclaré Jim Facette, président et chef de la direction du CAC. « Malheureusement, si le projet de C-257 devient loi, l’exploitation de nos aéroports pendant une grève serait menacée. En vertu des règles de travail de ce projet de loi, un aéroport, voire un groupe d’aéroports, pourraient être obligés d’interrompre leurs activités lors d’une grève. »

Les aéroports du Canada soutiennent que le Canada n’a pas besoin du projet de loi C-257 puisqu’il existe déjà des restrictions à l’utilisation de travailleurs de remplacement depuis près de sept ans et que le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) n’a pas eu à rendre une seule décision relativement à l’utilisation de travailleurs de remplacement. 

Si le projet de loi est adopté et qu’il s’applique aussi aux aéroports tel que proposé, les aéroports ne pourraient avoir recours, en cas de grève, ni au personnel de gestion ni à des travailleurs de remplacement, même pour les tâches les plus essentielles.  Les aéroports du Canada avancent que cette interdiction sur les travailleurs de remplacement empêcherait les aéroports du Canada de s’acquitter de leurs responsabilités réglementées aux plans de la sécurité et de la sûreté, ce qui est une situation intenable.

M. Facette a aussi fait remarquer qu’une grève par les préposés au déneigement ou au dégivrage des avions pourrait entièrement paralyser un aéroport en hiver.  Une grève des commissionnaires, des agents de contrôle ou d’autres groupes qui assurent des fonctions essentielles liées à la sécurité pourrait aussi fermer un aéroport si l’on ne peut pas recourir au personnel de gestion ou à des travailleurs de remplacement pour ces fonctions. 

Même une grève par des groupes syndiqués qui ne sont pas affectés à des fonctions de sûreté ou de sécurité pourrait suspendre la plupart des activités d’un aéroport.  Certains fournisseurs de services étant répartis à travers le pays, une grève ou un lock-out pourraient entraîner l’arrêt de tout le réseau de transport aérien du Canada si le projet de loi C-257 devient loi.

Le CAC a aussi critiqué la vitesse à laquelle le comité étudie le projet de loi C-257, avec deux journées seulement de consultations publiques.  De plus, plusieurs organisations intéressées par la question se sont vues refuser l’occasion de commenter le projet de loi.

« Il est malheureux que l’on tente d’adopter le projet de loi à toute vitesse sans consultations publiques suffisantes », a dit M. Facette.  « Une mesure législative si importante mérite un examen plus exhaustif par les parlementaires. »

Au sujet du Conseil des aéroports du Canada

Le Conseil des aéroports du Canada (CAC) est la voix nationale des aéroports du Canada.  Ses 45 membres regroupent plus de 150 aéroports, y compris tous les aéroports du Réseau national des aéroports de même que la plupart des aéroports municipaux d’importance dans toutes les provinces et tous les territoires.  Ensemble, les membres du CAC traitent pratiquement tout le trafic de fret et tout le trafic international de passagers, de même que 95 % du trafic intérieur de passagers.  Ils génèrent une activité économique de plus de 30 milliards de dollars dans les collectivités qu’ils desservent.  Plus de 150 000 emplois sont directement liés aux aéroports membres du CAC, ce qui représente une masse salariale annuelle de plus 8 milliards de dollars.