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L’industrie aéroportuaire est d’accord avec la vérificatrice générale

2-16-2005 -

L’industrie aéroportuaire est d’accord
avec la vérificatrice générale

«Il sera important d’expliquer clairement l’examen de la politique
des loyers des aéroports nationaux»


Ottawa, le 16 février 2005 – En réponse au rapport Le Point 2005 de la vérificatrice générale, le président et chef de la direction du Conseil des aéroports du Canada (CAC), Jim Facette, a affirmé que «l’industrie aéroportuaire est d’accord avec la vérificatrice générale. En effet, lorsque l’examen de la politique des loyers des aéroports nationaux sera terminé, il faudra le présenter et l’expliquer clairement à tous les intervenants, afin qu’ils sachent quelle orientation le présent gouvernement entend suivre».

L’industrie aéroportuaire a toujours soutenu que la politique actuelle des loyers est incohérente et qu’elle ne s’appuie pas sur une formule acceptable. Au cours des deux dernières années, le CAC a fourni des suggestions à Transports Canada (TC), aussi récemment qu’en janvier 2005, sur une formule axée sur les passagers qui serait juste et équitable pour les huit grands aéroports du Canada et qui allègerait la charge locative des petits aéroports. M. Facette a déclaré que ceci : «Transports Canada sait bien que l’industrie des aéroports au Canada croit que seuls les aéroports dont le volume de passagers annuels est de 2 millions ou plus devraient verser un loyer. Nous avons également recommandé que, s’il était nécessaire de percevoir un loyer, le gouvernement fédéral ne perçoive pas plus de 150 millions de dollars par année.»

Le CAC est également heureux de lire que la vérificatrice générale a remarqué la transparence considérable dans la gouvernance des aéroports. La vérificatrice générale a félicité Transports Canada pour ses processus de surveillance des baux et elle a souligné qu’aucun cas de non conformité n’avait été relevé par Transports Canada. Comme on l’indique dans le rapport, les administrations aéroportuaires respectent les clauses des baux en matière d’intérêt public et de gouvernance – elles tiennent des réunions annuelles, présentent des rapports annuels et rédigent des examens du rendement.

Dans le rapport, on souligne également de nombreuses bonnes pratiques des administrations aéroportuaires dans les domaines de la certification ISO en matière de gestion environnementale, de la formation des employés de Transports Canada sur des aspects de gouvernance et d’amélioration des immobilisations, du contrôle du bruit et de la divulgation des données financières dans les rapports annuels.
 
Créé en 1992, le Conseil des aéroports du Canada représente les aéroports non fédéraux du Canada en matière de politiques de l’industrie et de réglementation, en facilitant ainsi l’éducation et l’échange de l’information auprès de l’industrie et en faisant la promotion de l’industrie au Canada et à l’échelle mondiale. Les membres du CAC représentent la totalité du transport passager et du fret aérien international au Canada et 95 p. 100 du trafic passager au pays. Fort de ses 43 membres et exploitant plus de 120 aéroports, le CAC inclut tous les grands aéroports internationaux et un certain nombre d’aéroports régionaux partout au Canada.



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